Amendement N° 500 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Fasquelle, M. Sordi, M. Philippe Armand Martin, Mme de La Raudière, M. Suguenot, M. Marc, M. Herth, Mme Grommerch.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Une nouvelle taxe sur les dividendes versés par les entreprises constitue un très mauvais signal donné à l'économie qui a besoin de capitaux pour se financer.
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