Amendement N° 76 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 19 juillet 2012
Déposé le 16 juillet 2012 par : M. Tian.
I. – À l'alinéa 2, substituer au taux :
« 20 % »,
le taux :
« 10 % ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire :
Même objet que les amendements précédents. Il convient de ne pas pénaliser aussi fortement le pouvoir d'achat des salariés.
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