Amendement N° 81 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 19 juillet 2012
Déposé le 16 juillet 2012 par : M. Eckert.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« quatrième à sixième alinéas, »
les mots :
« a et b ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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