Amendement N° 83 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Déposé le 12 juillet 2012 par : M. Eckert.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« au sens de l'article 238-0 A ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 12 juillet 2012 par : M. Eckert.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« au sens de l'article 238-0 A ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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