Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Renforcement des droits des patients en fin de vie
Déposé le 24 avril 2013 par : M. de Rugy, Mme Massonneau, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement ayant annoncé un projet de loi relatif à la fin de vie, suite à la remise du rapport de la Mission Sicard, la présente proposition de loi ne semble pas opportune.
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