Amendement N° 100 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 5 mars 2013 par : M. Hetzel.
Au 12ème alinéa, remplacer le mot : «huit» par le mot: « six».
Exposé sommaire :
Les personnalités choisies pour leurs compétences en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif sont largement majoritaires au sein de l’instance d’évaluation. Il convient d’équilibrer la représentation des personnalités qualifiées en diminuant leur nombre au profit des membres du Conseil économique, social et environnemental.
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