Amendement N° 1000 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 14 mars 2013 (1 amendement identique : 689 )

Déposé le 8 mars 2013 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 108.

Exposé sommaire :

L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113‑1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion