Amendement N° 101 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (2 amendements identiques : 35 1273 )
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1 du présent code. ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi renforce l'obligation en matière de maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences et prévoit la mise en place d'un dispositif d'aides lorsqu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin de sa scolarité obligatoire. Il convient donc que les évaluations réalisées dans ce cadre soient inscrites dans le rapport annuel du conseil national d'évaluation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.