Déposé le 11 mars 2013 par : M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool, M. Le Mèner, M. Voisin.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« et élémentaires, des collèges et des lycées. »
Il serait curieux que les écoles élémentaires, les collèges et les lycées ne puissent pas bénéficier d'un rapport annuel aux commissions compétentes du Parlement.
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