Amendement N° 1048 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 7 mars 2013 par : M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Avant l'article 4
Avant l’article 4, insérer l’article suivant :
« Après le troisième alinéa de l’article L. 111-1, les deux alinéas suivants sont ajoutés :
« Dans les académies concernées, l’école propose aux enfants un enseignement de langue régionale ou en langue régionale. L’enseignement de la littérature, de l’histoire-géographie, de l’économie régionale est intégré dans les programmes officiels aux différents niveaux scolaires.
« À cet effet, les pouvoirs publics organisent l’information des familles sur ces formes d’enseignement, leur intérêt et leurs enjeux. » » « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France selon l'article 75-1 de la Constitution. Cet article, inséré dans le titre 12 relatif aux collectivités territoriales, établit un lien entre les collectivités territoriales et leur patrimoine linguistique. Le rôle de l'école est de transmettre ce patrimoine, mais aussi de permettre à l'enfant de connaître son environnement proche et les enjeux des territoires qu'il habite, de devenir un citoyen éclairé, actif et solidaire. Les langues régionales sont un élément de l'identité des territoires, d'attractivité, de création et de développement. Elles retissent des liens intergénérationnels. Le bilinguisme fondé sur la langue régionale, comme tout bilinguisme développe les facultés mentales. Mais il facilite aussi l'acquisition d'autres langues et ouvre sur le multilinguisme.
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