Amendement N° 1053 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 7 mars 2013 par : M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Sas.
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Après le second alinéa de l’article L.113-1, l’alinéa suivant est ajouté :
« Dans les académies concernées, tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle en langue régionale le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. » » « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Lorsque la langue est reconnue par les collectivités territoriales et l'État sur un territoire, l'école a pour obligation d'accueillir les enfants dans une classe de langue régionale dès lors que la demande existe. Cette disposition vise à élargir l'offre à terme dans l'ensemble des écoles.
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