Amendement N° 1054 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 7 mars 2013 par : M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « ainsi que dans les écoles en langue régionale. » « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Les effets positifs du bilinguisme étant d’autant plus marqués qu’il est précoce, les écoles en langues régionales doivent pouvoir accueillir prioritairement des enfants de deux ans.
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