Amendement N° 1068 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 7 mars 2013 par : M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 5
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
« La sixième phrase de l’article L.121-1 est ainsi rédigée : « Dans les académies concernées, dans le cadre de cette formation, ils proposent à tous les enfants un enseignement, à tous les niveaux, de langue et culture régionales, sauf opposition dûment signalée des parents. » »
« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
« La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’environnement local des élèves soit pris en compte dans l’enseignement afin de favoriser leur prise de conscience sur la diversité et la richesse qui les entoure. Trop peu de place est aujourd’hui accordée à l’histoire et aux cultures locales, alors que celles-ci sont une des richesses constitutives de la France et de ses régions. Il s’agit ici de le reconnaître et de favoriser la transmission de ce patrimoine. L’école ne doit pas être coupée des réalités locales si l’on veut que les enfants puissent s’y reconnaître et s’y investir dans le but de réussir leur scolarité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.