Amendement N° 1096 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Sas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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