Amendement N° 1142 rectifié (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.
Supprimer les alinéas 84 à 88.
Exposé sommaire :
L'article 6 précise les éléments contenus dans ces alinéas, l'article est donc suffisant. Aussi, convient-il de supprimer ces alinéas.
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