Déposé le 8 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.
À la première phrase de l'alinéa 83, après le mot :
« façade »,
insérer les mots :
« ou à l'intérieur ».
Tout établissement scolaire doit comporter sur son fronton, ou à l'intérieur de l'établissement, la devise de la République.
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