Déposé le 9 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3.
Dans ce projet de loi, le recours au décret est fréquent. Il prive le Parlement de discussion sur le socle commun de connaissances dont l'acquisition constitue un des objectifs majeurs de l'éducation.
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