Amendement N° 1162 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 9 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.
Après le mot :
« fixés »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« par le Conseil supérieur des programmes, après avis du Parlement. »
Exposé sommaire :
Dans ce projet de loi, le recours au décret est fréquent.
Dans cet article, il prive le Parlement de discussion sur les socles communs de connaissances dont l'acquisition constitue un des objectifs majeurs de l'éducation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.