Déposé le 12 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.
Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes :
« L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves à des besoins éducatifs particuliers. »
Le présent projet de loi s'adresse à tous les élèves de manière générale, mais il oublie de donner une place aux élèves à besoins éducatifs particuliers. Cet amendement vise à rectifier cet oubli.
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