Amendement N° 1168 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

(2 amendements identiques : 119 1426 )

Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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