Amendement N° 1176 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 9 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.
À l'alinéa 5, après le mot :
« Sénat »,
insérer les mots :
« ou d'un tiers des députés ou des sénateurs »
Exposé sommaire :
Cela permet au Parlement de pleinement jouer son rôle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.