Déposé le 12 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.
Au début de l'alinéa 11, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
La présence des membres du Conseil économique, social et environnemental, qui représente l'ensemble des acteurs du monde économique et social, doit être renforcée. Elle est un facteur d'impartialité de l'instance nationale d'évaluation du système éducatif mais aussi de la représentation des forces vives de la République.
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