Amendement N° 1185 (Tombe)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.

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Au début du premier alinéa de l'article L. 331‑7 du même code, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :

«  L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement des territoires. ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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