Amendement N° 1201 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 12 mars 2013 par : M. Breton.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport peut faire l'objet d'un débat en séance publique à l'Assemblée nationale et au Sénat. ».
Exposé sommaire :
À plusieurs reprises, ce texte a écarté le Parlement dans la définition des grandes orientations de notre système éducatif.
Il importe qu'il puisse, au moins, être présent et actif dans le suivi de ce texte.
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