Déposé le 7 mars 2013 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« favoriser »,
insérer le mot :
« notamment ».
La formulation actuelle est trop restrictive et interdit tout enseignement qui ne se conformerait pas strictement au cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Selon la définition à venir de ce dernier, qui sera décidée par le ministre après avis du conseil supérieur des programmes, une telle limitation pourrait conduire à des interdits dommageables. En effet, une définition resserrée du socle pourrait conduire à écarter des enseignements importants, au moins au plan local, comme par exemple dans le domaine des langues et cultures régionales
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