Amendement N° 1232 (Retiré)

Cet amendement vise à préciser que le diplôme national du brevet atteste bien de la maîtrise du socle commun. Il supprime le terme « notamment » de l’article 36 du projet de loi, qui risquait de conduire à un diplôme national du brevet identique à l’actuel. Il laisse ouverte la possibilité de faire reposer l’obtention du diplôme sur la seule validation du socle.

La formulation actuelle de l’article 36 contraint trop fortement la définition ultérieure des conditions d’attribution du diplôme national du brevet (DNB). Le terme « notamment » rend nécessaire, en plus de la maîtrise du socle, la définition d’autres conditions d’attribution du diplôme. Ces dernières pourraient prendre des formes multiples. Or, le principal reproche adressé aujourd’hui au DNB est de reposer sur une architecture « baroque » comprenant à la fois l’attestation du socle commun, un contrôle continu, la note de vie scolaire et des épreuves terminales. Il ne serait pas aujourd’hui opportun de perpétuer une telle situation, illisible pour les élèves et les parents.

L’amendement proposé vise à donner la possibilité de réduire éventuellement les conditions d’attribution du diplôme national du brevet à la seule obtention du socle commun, à un niveau de maîtrise suffisant, sans préjuger du maintien ou non d’épreuves terminales.

Une telle définition permettrait :

• de simplifier les conditions d’attribution du DNB et, ainsi, de favoriser sa lisibilité par les élèves et les familles ;
• d’asseoir la légitimité du socle commun ;

Cette définition s’effectuerait dans le contexte de la réécriture du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il ne s’agit pas, en effet, d’adosser le DNB au socle commun actuel et au livret personnel de compétences qui actuellement concentrent les critiques.

Le nouveau socle commun rassemblerait l’ensemble des éléments permettant aux élèves de poursuivre leur scolarité, et, au-delà, de préparer leur vie personnelle et professionnelle. Les programmes d’enseignement seront l’émanation de ce nouveau socle. Il ne s’agirait donc pas d’un minimum culturel mais d’un ensemble ambitieux qui redonnerait du sens au diplôme national du brevet. La définition de plusieurs niveaux d’attendus dans la maîtrise du socle introduira une finesse dans la délivrance de l’attestation du socle commun, et donc du DNB.

Une telle définition du DNB ne remettrait pas en cause le caractère national de l’examen. Aujourd’hui, ce caractère est très illusoire. En effet, l’essentiel de l’examen est composé d’éléments locaux, qu’il s’agisse du contrôle continu, de la note de vie scolaire ou de l’épreuve orale d’histoire des arts. Ce sont 260 points, sur les 380 points requis, qui relèvent d’une évaluation placée directement sous la responsabilité des établissements.

L’amendement proposé donnerait la possibilité de faire reposer le DNB sur l’unique socle commun dont le contenu et les attendus sont définis nationalement. Le décret d’application prévoira, après avis du conseil supérieur des programmes, les modalités de l’évaluation conduisant à la certification du niveau d’acquisition du socle commun, y compris d’éventuelles épreuves terminales.