Déposé le 8 mars 2013 par : Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 76, insérer l'alinéa suivant :
« Il s'agit donc de sortir complètement du système de notation dans l'enseignement primaire en accompagnant les équipes pédagogiques pour les former à d'autres systèmes d'évaluation positive de la progressivité des élèves et à l'ouverture de l'école aux familles afin qu'elles puissent suivre l'évolution des élèves dans un esprit de co-éducation. Les alternatives à la notation doivent aussi être encouragées dans l'enseignement secondaire. »
Le 9 octobre 2012, François Hollande annonçait la mise en place d'un « nouveau système de d'évaluation » des élèves, jugeant le système de notation actuellement en vigueur inadapté. Interdire strictement la notation dans l'enseignement primaire et la décourager fortement dans l'enseignement secondaire poussera les équipes pédagogiques à envisager différemment l'évaluation pédagogique des apprentissages des élèves et pourra servir d'effet levier à de nouvelles pratiques.
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