Amendement N° 1241 (Tombe)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 12 mars 2013 par : M. Breton.
À la deuxième phrase, supprimer les mots :
« , dont respectivement un titulaire et un suppléant, ».
Exposé sommaire :
Les deux députés et les deux sénateurs, membres du comité de suivi, devront tous être titulaires, afin d'assurer la représentation de la majorité et de l'opposition des deux chambres du Parlement.
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