Amendement N° 1259 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 7 mars 2013 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« et d’autres établissements publics d’enseignement supérieur partenaires, les services académiques et les établissements scolaires, »
les mots :
« , les établissements publics d’enseignement supérieur partenaires et d’autres établissements, les services académiques et les établissements scolaires, le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d’ordre rédactionnel précise que les ESPE peuvent assurer, dans un cadre conventionnel, leurs missions avec des d’autres établissements que les seuls établissements d’enseignement supérieurs publics partenaires concernés par le processus d’accréditation.
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