Déposé le 7 mars 2013 par : Mme Marcel, Mme Lousteau, Mme Massat, M. Peiro, M. Travert.
L'alinéa 4 de l'article est ainsi modifié :
Après le mot "lycée", ajouter les mots "d'enseignement général, d'enseignement technologique, d'enseignement professionnelle, d'enseignement général et technique agricole et dans les centres de formation d'apprentis"
Cet amendement vise à garantir une égalité à la formation et à l'utilisation des outils et des ressources numériques quelle que soit la voie d'enseignement choisie et à réduire la fracture numérique.
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