Amendement N° 1309 (Retiré avant séance)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 8 mars 2013 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 246, substituer aux mots :

«  l'enseignement moral et civique qui »

les mots :

«  l'éducation morale et civique, dont l'enseignement ».

Exposé sommaire :

La rédaction initiale du texte introduit une confusion entre les termes « éducation » et « enseignement ». Si « l'éducation » morale et civique des enfants est bien évidemment du ressort partagé de l'école et des familles, « l'enseignement » - mis en œuvre par un enseignant, et qui suppose un horaire, un programme et une évaluation, est lui du ressort de l'école.

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