Amendement N° 1362 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Urvoas, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Bréhier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.