Amendement N° 137 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
(1 amendement identique : 544 )
Déposé le 12 mars 2013 par : M. Luca, M. Mariani, M. Vitel, Mme Boyer, M. Verchère, M. Nicolin, M. de Mazières, M. Goujon, Mme Lacroute, M. Goasguen, M. Moudenc, M. Mathis, M. Dhuicq, M. Guillet, M. Poisson, M. Sermier, M. Suguenot, M. Tian.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 36
L'article L. 916‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les assistants d'éducation dont la mission est l'encadrement et la surveillance des élèves peuvent être recrutés parmi les adultes et les jeunes retraités des professions issues de la fonction publique liées à la sécurité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet une mixité intergénérationnelle du personnel de surveillance, qui si elle existe déjà dans certains établissements, ne l'est qu'à titre exceptionnel.
Il vise à mieux assurer la sécurité dans les collèges et lycées et à permettre à des personnes retraités issue de la fonction publique, dont la profession a été consacrée à la sécurité civile ou militaire (sapeurs- pompiers, policiers, gendarmes, militaires d'active...) et dont l'activité passée et la maturité sont garants d'une autorité naturelle et d'une capacité à analyser une situation, d'accéder aux postes de surveillants dans les établissements scolaires du second degré.
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