Amendement N° 1370 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Pinville, Mme Martine Faure, Mme Carrillon-Couvreur, M. Bloche, Mme Bouziane, Mme Mazetier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 38
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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