Amendement N° 1387 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 12 mars 2013 par : Mme Martine Faure, M. Bréhier, M. Bloche, Mme Corre, M. Feltesse, M. Belot, M. Léautey, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« services et ressources numériques »
les mots :
« ressources, contenus et services numériques ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : cohérence de dénomination entre les différents articles de la loi sur l'utilisation des expressions « ressources », « contenus » et « services ».
Une ressource peut être un contenu ou un service.
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