Amendement N° 1397 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Dion, M. Schneider, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Fromion, M. Sermier, M. Courtial, M. Lazaro, M. Perrut, Mme Poletti.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.