Amendement N° 1414 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Huet, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Fromion, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. Perrut, Mme Poletti, M. Lazaro, Mme Genevard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 44
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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