Amendement N° 1436 rectifié (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Carpentier, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. L'article L. 321‑2 du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Afin d'assurer la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par des structures spécialisées. La coordination entre le personnel des établissements scolaires et les structures spécialisées doit être articulée par l'inspection académique.
« Les actions de coordination doivent se faire avec l'accord préalable des familles des enfants concernés. ».» .
Exposé sommaire :
Les élèves en situation de handicap font partie intégrante de la société et leur réussite scolaire doit être favorisée. La prise en compte des difficultés des enfants doit être inclue dans la pédagogie, et ce dès le plus jeune âge, et les personnels des établissements scolaires, enseignants ou non, doivent pouvoir bénéficier de l'expertise de structures spécialisées. L'Inspection académique est la plus à même de diriger les établissements scolaires vers les structures adéquates.
Enfin, parce que les familles sont au cœur de l'éducation des enfants, elles doivent être associées de façon active dans les dispositifs d'aide engagés.
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