Déposé le 8 mars 2013 par : le Gouvernement.
Après le mot :
« favorisé »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 92.
Les dispositions réglementaires existantes permettent déjà à l'enseignement des langues et cultures régionales d'être assuré selon différentes modalités. Le bilinguisme, fréquemment associé à la notion de parité horaire, n'est qu'une possibilité parmi d'autres – il n'y a pas de raison particulière de la privilégier.
De plus, l'encouragement du seul bilinguisme français-langue régionale dès l'école maternelle aurait un coût non négligeable et devrait tenir compte de ressources humaines aujourd'hui insuffisantes pour assurer un tel enseignement.
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