Amendement N° 1464 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 7 mars 2013 par : M. Leboeuf.
I. - La deuxième phrase de l’article L. 311-4 est remplacée par la phrase suivante : « L’école,
notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir et comprendre aux élèves le
respect de la personne, de ses origines et de ses différences, l’égalité entre les femmes et les
hommes, le principe de non discrimination ainsi que les valeurs de la laïcité. »
III. - A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15, les mots « l’enseignement
d’éducation civique » sont remplacés par les mots : « l'enseignement moral et civique vise
notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens
critique et à adopter un comportement réfléchi. ».
Au 3ème alinéa de l’article L.315-15 le mot « intégration » est remplacé par le mot « inclusion »
L'enseignement d'éducation civique comporte également, à l'école primaire et au collège, une
formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes des personnes handicapées
et à leur intégration inclusion dans la société.
Exposé sommaire :
Parce que, être citoyen, c’est vivre ensemble, l’interdiction de la discrimination est un
principe fondamental, proclamé par toutes les normes internationales relatives aux droits
humains. Ainsi, pour que l’école constitue bien, comme souligné dans le rapport issu de la
concertation, un espace pré-civique, un lieu où l’on se prépare, activement, à devenir des
citoyens, il est indispensable d’y introduire également le principe de non discrimination. En
outre, toujours dans le même objectif de poursuivre le mouvement amorcé par la loi du 11
février 2005 en s’attachant à l’amélioration de la qualité de la scolarisation de ces élèves
dans une école réellement inclusive, il est important de remplacer le mot « intégration » par
celui d’ « inclusion ».
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