Amendement N° 1465 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Leboeuf.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap ». »
Exposé sommaire :
Ces modifications posent clairement le principe de l'accessibilité des élèves en situation de
handicap aux activités périscolaires.
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