Amendement N° 1466 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 12 mars 2013 par : M. Leboeuf.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 3° À la seconde phrase du second alinéa, après le mot : « familles » sont insérés les mots : « ou la situation de handicap de l'élève » . ».
Exposé sommaire :
Ces modifications posent clairement le principe de l'accessibilité des élèves en situation de
handicap aux activités périscolaires.
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