Amendement N° 1473 rectifié (Adopté)

Le I de l'amendement proposé vise à inscrire parmi les missions du service public de l'enseignement définis au titre II du livre I du code de l'Éducation, l'éducation à la santé et à la citoyenneté.

L'expression « éducation à la santé et à la citoyenneté » instituée dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté insiste sur le fait que l'éducation à la santé est une dimension de l'éducation à la citoyenneté et qu'elle vise à ce titre à accompagner les élèves vers la liberté et la responsabilité en matière de santé : parce qu'elle vise à aider chaque jeune à s'approprier des comportements responsables en matière de santé et de sexualité, pour lui-même autant que vis-à-vis d'autrui, mais aussi parce qu'elle invite plus largement les individus à réfléchir à l'incidence des choix collectifs, l'éducation à la santé prépare les jeunes à exercer leur citoyenneté.

Le 1° II de l'amendement proposé précise l'articulation entre la mission d'éducation à la citoyenneté de l'école inscrite à l'article L. 112‑1 du Code de l'éducation et, d'une part, l'enseignement moral et civique dont le contenu est défini à la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III du même code, ainsi que, d'autre part, l'action des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté mentionnés à l'article L. 421‑8 du même code.

L'École est à la fois le lieu de la transmission des connaissances et celui de l'apprentissage de la citoyenneté et du partage des valeurs de la République telles que la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, le refus de toutes les discriminations, la justice. L'article 2 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005 a modifié l'article l. 112‑1 du code de l'éducation pour affirmer qu'« Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre [...] d'exercer sa citoyenneté. ».

La formation à la citoyenneté à l'école passe par de multiples vecteurs, notamment : l'acquisition de connaissances et de compétences dans l'ensemble des domaines d'enseignement et en particulier dans le cadre de l'enseignement moral et civique, la compréhension des droits et devoirs des élèves inscrits dans le règlement intérieur, la participation des élèves à la vie de l'établissement ainsi que celle de leurs représentants aux différentes instances scolaires.

Au sein des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) incluant la participation des représentants des élèves est assurée la cohérence des différentes actions visant à promouvoir la citoyenneté de l'école au lycée.

Le 2° du II de l'amendement proposé précise le champ de la mission de promotion de la santé à l'école, sur la base des recommandations du rapport de suivi du Comité d'évaluation sur l'évaluation de la médecine scolaire (n°0350 du 8 novembre 2012 – page 8).