Amendement N° 1481 (Retiré avant séance)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 12 mars 2013 par : le Gouvernement.
Après la première occurrence du mot :
« régionale »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 92 :
« pouvant aller jusqu'à un enseignement bilingue français - langue régionale, sera favorisé. »
Exposé sommaire :
Les dispositions réglementaires existantes permettent déjà à l'enseignement des langues et cultures régionales d'être assuré selon différentes modalités. Le bilinguisme, fréquemment associé à la notion de parité horaire, n'étant qu'une possibilité parmi d'autres.
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