Sous-Amendement N° 1504 à l'amendement N° 472 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 12 mars 2013 par : M. Chrétien.
À la première phrase de l’alinéa 125,
Supprimer les mots :
« dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée ».
Compléter par les mots :
« pour les communes de moins de 10 000 habitants ».
Exposé sommaire :
La réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été initiée par le ministre n’est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Ce coût va particulièrement impacter les communes de moins de 10 000 habitants. Il convient donc d’en repousser l’application à 2014 pour les communes de moins de 10 000 habitants.
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