Amendement N° 151 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Vitel, M. Myard, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Mathis, M. Le Mèner, M. Courtial, Mme Grosskost, Mme Besse, Mme Schmid.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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