Sous-Amendement N° 1545 à l'amendement N° 665 (Tombe)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 14 mars 2013 par : Mme Marianne Dubois, M. Guaino, M. Maurice Leroy, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Breton, M. Marc, M. Reiss, M. Salen, M. Verchère, M. Cinieri, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 26
À l'alinéa 2, après le mot :
« primaire »,
insérer les mots :
« , de maternelle, du collège et du lycée ».
Exposé sommaire :
La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière doit s'adresser à tous les élèves scolarisés dans l'école de la République, de la maternelle, du primaire, au collège et au lycée.
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