Déposé le 15 mars 2013 par : Mme Marianne Dubois.
Compléter l'alinéa 15 par les mots :
« à la défense et à l'intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. »
Le terme « discriminations » parait trop général, et négatif dans sa connotation. Il convient donc que soit inscrite noir sur le blanc au sein du présent projet de loi la sensibilisation à la défense et à l'intégration des personnes en situation de handicap.
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