Déposé le 9 mars 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« domaine éducatif »
les mots :
« les domaines éducatif, artistique et culturel ».
Pour que le conseil national d'évaluation du système éducatif puisse aborder les sujets d'éducation dans toute leur complexité, sa composition doit être plurielle.
Le présent amendement a donc pour objectif d'élargir la composition du collège des personnalités qualifiées à celles qui ont non seulement une compétence en matière d'évaluation et dans le domaine éducatif, mais aussi dans le domaine artistique et culturel.
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