Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Dans l'enseignement primaire, la notation est évitée au profit d'une évaluation positive de la progressivité de chaque élève. Cette logique d'évaluation doit aussi être encouragée dans l'enseignement secondaire. ».
Le 9 octobre 2012, François Hollande annonçait la mise en place d'un « nouveau système de d'évaluation » des élèves, jugeant le système de notation actuellement en vigueur inadapté. Interdire strictement la notation dans l'enseignement primaire et la décourager fortement dans l'enseignement secondaire poussera les équipes pédagogiques à envisager différemment l'évaluation pédagogique des apprentissages des élèves et pourra servir d'effet levier à de nouvelles pratiques.
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